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I. PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Les informations concernant le site holatarifa.com sont les suivantes :

Propriétaire du site Web : Aperogreen

Adresse du siège social : chaussée de Nivelles 167 - 7181 Seneffe - Belgique.

Entreprise enregistrée sous le numéro 0834.350.052

Outre le siège social, les utilisateurs disposent des canaux suivants pour adresser leurs demandes, questions ou plaintes : Courriel : hola@holatarifa.com

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II. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction

Ce site Web fournit des informations sur Tarifa, sur certaines entreprises locales et des services locaux. Les utilisateurs peuvent envoyer des questions. En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions énoncées ci-dessous ; il vous est donc conseillé de lire attentivement cette section avant de naviguer.

2. Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de manière à ne pas porter atteinte aux droits et intérêts de Aperogreen ou de tiers. A titre d'exemple, et en aucun cas de manière restrictive ou exclusive, 

L'Utilisateur s'engage également à :

• Ne pas réaliser d'activités illégales ou contraires à l'ordre public ou à la bonne foi ;
• Ne pas utiliser les données publiées sur le site web pour envoyer des communications non sollicitées (spam);
• Ne pas introduire ou diffuser sur le site des informations ou des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires des informations, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ou aux droits des mineurs ;
• Ne pas réaliser d'actions qui impliquent ou supposent une violation des droits de propriété intellectuelle de Aperogreen ou de tiers ;
• Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de Aperogreen, de ses fournisseurs ou de tiers ;
• Ne pas introduire ou diffuser de virus informatiques sur le réseau ou utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés;
• Ne pas supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site web.

3. Exclusion de responsabilité

Ce site Web est fourni "en l'état" et son utilisation se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, raison pour laquelle, ni Aperogreen, ni ses administrateurs, travailleurs, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de toute nature, directs ou non, qui dérivent de l'utilisation du site Web, excluant expressément Aperogreen, dans toute la mesure prévue par la Loi, tout type de garantie, déjà expresse ou implicite.

Aperogreen ne garantit pas la disponibilité et l'accessibilité du site Web, bien qu'elle fasse tous les efforts raisonnables à cet égard. Occasionnellement, des interruptions peuvent se produire pendant le temps nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.

Aperogreen n'est pas responsable des éventuels dommages dérivés d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions téléphoniques pour des raisons indépendantes de sa volonté ; de retards ou de blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans le centre de traitement des données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d'autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus l'absence de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison. De même, Aperogreen ne répondra pas des dommages causés par des tiers au moyen d'intrusions illégitimes échappant à son contrôle.

Elle n'est pas non plus responsable des dommages causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site Web, ni des conséquences pouvant découler d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les contenus qui peuvent apparaître sur ce site Web, fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou par d'autres tiers. Aperogreen n'assume aucune obligation ou responsabilité en ce qui concerne les services qu'elle ne fournit pas directement.

4. Liens externes

Aperogreen n'assume en aucun cas la responsabilité des contenus des liens appartenant à un site Web externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la précision, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou dans d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

5. Refus d’accès

Aperogreen se réserve le droit de refuser l'accès au Web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions, en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus, ou en application d'une exigence et/ou d'une ordonnance policière, judiciaire ou administrative. Cette annulation ou suspension sera à la seule discrétion d'Aperogreen et ne donnera lieu à aucun type d'indemnisation.

6. Traitement des données personnelles

Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles dans la mesure et selon les termes établis dans notre politique de confidentialité, qui est disponible sur la page d'accueil du site Web, cette politique étant également incorporée à ces conditions par référence. Dans cette politique, les utilisateurs trouveront des informations sur la manière d'exercer leurs droits d'accès, d'annulation et de rectification de leurs données personnelles, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement.

7. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Sans préjudice des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site Web, le nom de domaine, son code source, sa conception et sa structure de navigation et les éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, etc. ) sont la propriété d'Aperogreen, qui a le droit exclusif de les exploiter de quelque manière que ce soit, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, sans l'autorisation d'Aperogreen ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur sur les contenus concernés, sont expressément interdites.

8. Invalidité des clauses

Dans le cas où une clause des présentes conditions d'utilisation serait déclarée nulle et non avenue, cela n'affecterait que la disposition ou la partie ainsi déclarée, les conditions étant maintenues dans tous leurs autres aspects et la disposition ou la partie affectée étant réputée ne pas avoir été incluse.

9. Acceptation

L'accès au site web et son utilisation impliquent nécessairement que vous acceptiez expressément chacune des présentes conditions d'utilisation.

10. Droit applicable et juridiction

Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, ce site Web est régi par la législation belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et tout litige pouvant découler de son utilisation ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux compétents en fonction du domicile du propriétaire du site Web, les utilisateurs renonçant expressément à leur propre juridiction s'ils en ont une.

La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle ils peuvent accéder par le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

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